Politique de Retour et Remboursement

Votre satisfaction est notre priorité. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous sommes là pour vous aider.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site de SOFA OCLOCK SL (Sofa O’Clock) auprès de consommateurs finaux et sont régies par le décret législatif royal n° 1/2007 du 16 novembre (texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs) ainsi que par la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs.

1. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il reçoit physiquement le produit (ou le dernier produit, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, sans préjudice des frais indiqués aux sections 3 et 4 ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le client doit communiquer sa décision à Sofa O’Clock au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant l’un des canaux suivants :

Email à [email protected].

Espace Client sur www.sofaoclock.com

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article 103 du décret législatif royal n° 1/2007 et à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique PAS, notamment, aux :

Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés (par exemple, canapés ou meubles avec tissu, couleur, dimensions ou configuration personnalisés) ;

Produits qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, se sont mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;

Produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les matelas, oreillers et produits de repos personnel), ont été descellés, déballés ou utilisés après la livraison ;

3. État du produit

Pour qu’un retour soit accepté sans déduction, l’article doit remplir toutes les conditions suivantes :

Ne présenter aucun signe de saleté, tache, odeur, rayure, trace d’utilisation ou dommage de quelque nature que ce soit.

Être en parfait état ;

Être complet, avec tous les accessoires, notices, fixations, vis et tout autre composant fourni ;

Être retourné dans son emballage d’origine, correctement emballé et protégé afin de garantir son intégrité pendant le transport de retour ;

3.1. Réduction de valeur due à une utilisation inappropriée ou à des dommages

Conformément à l’article 108(3) du décret législatif royal n° 1/2007 et à l’article 14(2) de la directive 2011/83/UE, le client est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Sofa O’Clock se réserve expressément le droit d’appliquer une réduction proportionnelle au montant à rembourser, pouvant aller jusqu’à 100 % du prix du produit, dans les cas suivants :

  • Produit présentant des signes évidents d’utilisation, de saleté, de taches, d’odeurs (y compris tabac ou animaux domestiques) ou des dépôts de poussière ;
  • Produit présentant des rayures, marques, déformations, coutures déchirées ou tout autre dommage causé par le client pendant l’utilisation ;
  • Produit retourné sans l’emballage d’origine nécessaire pour garantir un transport de retour sécurisé ;
  • Produit endommagé pendant le transport de retour en raison d’un emballage inadéquat par le client ;
  • Produit incomplet, avec des composants, accessoires, fixations ou vis manquants ;
  • Produit monté ou partiellement monté alors qu’il avait été initialement fourni démonté.

La réduction de valeur est évaluée par l’équipe technique de Sofa O’Clock après réception du produit dans nos installations et est communiquée au client par écrit, accompagnée du montant final du remboursement dûment justifié.

4. Frais de retour

Conformément à l’article 108(1) du décret législatif royal n° 1/2007 et à l’article 14(1) de la directive 2011/83/UE, en cas de retour résultant de l’exercice du droit de rétractation (changement d’avis), le client doit supporter intégralement les frais directs de retour des produits.

Important : Sofa O’Clock vend principalement des meubles volumineux (canapés, lits, tables à manger et meubles de rangement). Les frais de retour peuvent donc être particulièrement élevés. Ils sont calculés en fonction du volume, du poids, du nombre de colis et de l’adresse.

Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

4.1. Frais spéciaux pour les produits volumineux

Certains produits, en raison de leur volume, peuvent être soumis à des frais de retour spéciaux supérieurs au tarif d’expédition standard. Les produits volumineux comprennent notamment :

  • Canapés de 2 places ou plus, canapés d’angle et canapés modulaires ;
  • Lits doubles, queen-size et king-size, y compris la structure et la tête de lit ;
  • Matelas ;
  • Tables à manger extensibles ou tables avec plateaux de plus de 180 cm ;
  • Meubles de rangement, armoires et étagères ;
  • Produits nécessitant un transport spécialisé, un accès restreint ou de la main-d’œuvre supplémentaire.

Ces frais spéciaux sont calculés au cas par cas et communiqués au client avant la confirmation de l’enlèvement, afin qu’il puisse décider s’il souhaite ou non procéder au retour. Seront déduits du montant final à rembourser :

  • Les frais directs d’enlèvement et de retour ;
  • Les éventuels frais spéciaux applicables aux produits volumineux ;
  • Toute réduction de valeur due à une utilisation inappropriée ou à des dommages, conformément à la section 3.1.

5. Procédure de retour

  • Demande : Le client introduit sa demande via l’Espace Client ou par email à [email protected], en indiquant le numéro de commande et le ou les article(s) à retourner. Des photos de tous les articles/composants constituant les produits ainsi que des cartons d’origine doivent être fournies.
  • Approbation : Sofa O’Clock examine la demande dans un délai maximum de 3 jours ouvrables et informe le client du coût estimé de l’enlèvement, des éventuels frais spéciaux applicables, du processus d’emballage et des documents nécessaires.
  • Préparation : Le client est responsable de l’emballage du ou des produit(s) dans leur emballage d’origine, correctement protégé(s) pour le transport de retour.
  • Enlèvement : L’enlèvement est organisé par un transporteur désigné par Sofa O’Clock à une date convenue avec le client. L’enlèvement par un transporteur choisi par le client nécessite une autorisation préalable.
  • Inspection : Une fois reçu dans nos installations, le produit est inspecté par l’équipe technique dans un délai pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrables. Sofa O’Clock informe le client du résultat de l’inspection et du montant final du remboursement.

6. Remboursement

Une fois confirmé que le produit respecte les conditions établies, le remboursement est traité dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit dans nos installations.

Conformément à l’article 108(4) du décret législatif royal n° 1/2007, Sofa O’Clock se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire, et sans frais supplémentaires pour le client. Le délai de mise à disposition des fonds sur le compte peut varier selon le moyen de paiement :

  • Carte de débit : jusqu’à 72 heures.
  • Carte de crédit : jusqu’à la fin du mois de facturation.
  • PayPal : entre 6 et 10 jours.
  • Virement bancaire : jusqu’à 10 jours, après envoi de l’IBAN par email.
  • Bizum / MB WAY / moyens de paiement locaux : entre 3 et 10 jours, selon l’opérateur.

7. Produits défectueux, non-conformité ou dommages liés au transport

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux retours résultant de l’exercice du droit de rétractation (changement d’avis).

En cas de produits livrés avec des défauts, endommagés pendant le transport ou non conformes à la commande, la garantie légale de conformité prévue par le décret législatif royal n° 1/2007 s’applique, pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date de livraison, conjointement avec les règles spécifiques décrites dans la section Garantie du présent document.

Dans ces cas, tous les frais liés au retour, à la réparation ou au remplacement du produit sont intégralement pris en charge par Sofa O’Clock. Le client doit signaler le problème dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la livraison en envoyant un email à [email protected] et en joignant des photographies du produit et de son emballage.