Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales régissent l’achat de produits sur le site web de Sofa O’Clock. En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité régit le traitement des données à caractère personnel effectué par SOFA OCLOCK SL, numéro d’identification fiscale B88840400, dont le siège social est situé à Vigo (Espagne), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE).

1. Responsable du traitement

Identité : SOFA OCLOCK SL

E-mail : [email protected]

En acceptant la présente Politique de confidentialité, la personne concernée autorise SOFA OCLOCK SL, ainsi que les sociétés de son groupe et ses sociétés affiliées, à traiter ses données à caractère personnel aux fins décrites dans le présent document.

2. Données collectées

Ce site web ne collecte aucune information personnelle sur l’utilisateur, sauf si celui-ci la fournit volontairement. Nous collectons des données lorsque l’utilisateur :

• Crée un compte ou s’inscrit sur le site web ;

• Passe une commande ou demande un devis ;

• S’abonne à la newsletter ou aux communications promotionnelles ;

• Contacte le service client ;

• Interagit avec les pages officielles de Sofa O’Clock sur les réseaux sociaux ;

• Participe à des jeux-concours, des études de marché ou des promotions.

Les données collectées peuvent inclure : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’identification fiscale, données de paiement et historique de commandes. Les données de localisation ne sont traitées qu’avec un consentement exprès, pour la fourniture de services dépendant de ces informations.

3. Finalités et base juridique du traitement

Les données à caractère personnel collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution du contrat de vente : traitement de la commande, facturation, livraison, gestion des retours et service après-vente.

• Respect des obligations légales : obligations fiscales, comptables et autres imposées par la législation applicable.

• Envoi de communications commerciales et de newsletters : avec le consentement exprès de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

• Amélioration du site web et personnalisation de l’expérience : traitement statistique et agrégé, sans identification de l’utilisateur.

• Gestion des jeux-concours, promotions et études de marché : par la participation volontaire de l’utilisateur.

• Utilisation de contenus publiquement disponibles sur les réseaux sociaux : lorsque l’utilisateur a explicitement mentionné ou associé Sofa O’Clock, ses marques, produits ou services au moyen d’une mention (tag) ou d’un hashtag.

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à :

• Aux sociétés du groupe SOFA OCLOCK SL, à des fins de logistique, de stockage et d’expédition ;

• Aux prestataires de services sous-traitants (transporteurs, plateformes de paiement, services de cloud et d’hébergement, outils marketing et assistance client), toujours soumis à des garanties contractuelles de confidentialité et de conformité au RGPD ;

• Aux autorités publiques compétentes, lorsque la loi ou une décision de justice l’exige.

Certains prestataires de services peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, SOFA OCLOCK SL veille à la mise en place de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des décisions d’adéquation.

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour respecter les obligations légales applicables. En règle générale, les données relatives aux relations commerciales sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après le dernier achat, à des fins fiscales, comptables et de gestion d’éventuelles réclamations.

6. Vos droits

En vertu du RGPD et de la LOPDGDD, la personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation des données faisant l’objet d’un traitement.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

• Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit limité dans certaines circonstances.

• Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données à certaines fins.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : y compris le profilage, sauf dans les cas prévus par la loi.

• Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en adressant une demande écrite à [email protected], accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

7. Droit d’introduire une réclamation

La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• Espagne (autorité chef de file) : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es

• Portugal : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) — www.cnpd.pt

• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

• Italie : Garante per la protezione dei dati personali — www.garanteprivacy.it

• Allemagne : Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) — www.bfdi.bund.de

8. Protection de vos informations

SOFA OCLOCK SL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés, en tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, conformément à l’article 32 du RGPD.

Nonobstant ce qui précède, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Il est conseillé aux utilisateurs de ne pas inclure de données personnelles sensibles, de numéros de carte bancaire ou d’identifiants de connexion dans leurs communications par e-mail.

9. Mineurs

SOFA OCLOCK SL ne collecte pas intentionnellement de données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 14 ans. Les parents ou représentants légaux doivent surveiller l’utilisation du site web par les mineurs dont ils ont la charge. Si la collecte involontaire de données d’un mineur est constatée, ces données seront supprimées sans délai.

10. Cookies

Le site web utilise des cookies et des technologies similaires à des fins de fonctionnement, d’analyse statistique, de personnalisation et de marketing. Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés, la base juridique, les finalités et les options de configuration, veuillez consulter la Politique en matière de cookies disponible sur le site web.

11. Liens vers des sites web tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité indépendantes. SOFA OCLOCK SL décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites web. Il est conseillé aux utilisateurs de lire attentivement les politiques concernées avant de communiquer toute information.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

SOFA OCLOCK SL se réserve le droit de mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le site web et, lorsqu’elle est substantielle, communiquée par les canaux de contact fournis par l’utilisateur.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

E-mail : [email protected]

Adresse postale : SOFA OCLOCK SL, Av. Gran Via 13 – 36204 VIGO, ESPAGNE

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés au moyen d’un service automatisé de détection des spams.

Politique de remboursement et de retour

Votre satisfaction est notre priorité. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas pleinement satisfait de votre achat, nous sommes là pour vous aider.

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de consommateurs finaux via le site web de SOFA OCLOCK SL (Sofa O’Clock) et sont régies par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre (texte consolidé de la loi générale pour la protection des consommateurs et des usagers) ainsi que par la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs.

1. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il reçoit physiquement le produit (ou le dernier produit, dans le cas de commandes comportant plusieurs articles) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, sans préjudice des frais prévus aux points 3 et 4 ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le client doit communiquer sa décision à Sofa O’Clock au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par l’un des canaux suivants :

• E-mail à [email protected].

• Espace Client sur le site www.sofaoclock.com

2. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article 103 du décret royal législatif 1/2007 et à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation NE s’applique PAS, en particulier, aux :

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple, canapés ou meubles avec tissu, coloris, dimensions ou configuration sur mesure) ;

• Produits qui, après livraison et de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;

• Produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (en particulier matelas, oreillers et produits de repos personnels), ont été descellés, déballés ou utilisés après la livraison ;

3. État du produit

Pour qu’un retour soit accepté sans déduction, l’article doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Ne présenter aucune trace de saleté, tache, odeur, rayure, signe d’usage ou dommage de quelque nature que ce soit.

• Être en parfait état ;

• Être complet, y compris tous les accessoires, notices, ferrures, vis et autres composants fournis ;

• Être retourné dans son emballage d’origine, correctement emballé et protégé afin de garantir son intégrité pendant le transport retour ;

3.1. Dépréciation résultant d’un usage inapproprié ou de dommages

Conformément à l’article 108, paragraphe 3, du décret royal législatif 1/2007 et à l’article 14, paragraphe 2, de la Directive 2011/83/UE, le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Sofa O’Clock se réserve expressément le droit d’appliquer une réduction proportionnelle sur le montant à rembourser, pouvant atteindre 100 % du prix du produit, dans les cas suivants :

• Produit présentant des signes évidents d’usage, de saleté, de taches, d’odeurs (y compris tabac ou animaux domestiques) ou de dépôts de poussière ;

• Produit présentant des rayures, marques, déformations, coutures déchirées ou tout autre dommage causé par le client lors de l’utilisation ;

• Produit retourné sans son emballage d’origine nécessaire pour garantir un transport retour en toute sécurité ;

• Produit endommagé pendant le transport retour en raison d’un emballage inadéquat par le client ;

• Produit incomplet, avec des composants, accessoires, ferrures ou vis manquants ;

• Produit monté ou partiellement monté alors qu’il avait été livré non monté à l’origine.

La dépréciation est évaluée par l’équipe technique de Sofa O’Clock après réception du produit dans nos installations et est communiquée au client par écrit, accompagnée du montant final du remboursement dûment justifié.

4. Frais de retour

Conformément à l’article 108, paragraphe 1, du décret royal législatif 1/2007 et à l’article 14, paragraphe 1, de la Directive 2011/83/UE, en cas de retour résultant de l’exercice du droit de rétractation (changement d’avis), le client supporte intégralement les coûts directs de renvoi des produits.

Important : Sofa O’Clock commercialisant principalement des meubles de grand volume (canapés, lits, tables de salle à manger et meubles de rangement), les frais de retour peuvent être particulièrement élevés. Ces frais sont calculés en fonction du volume, du poids, du nombre de colis et de l’adresse.

Les frais de retour seront déduits du montant à rembourser.

4.1. Frais spéciaux pour les produits volumineux

Certains produits, en raison de leurs caractéristiques volumineuses spécifiques, peuvent faire l’objet de frais de retour spéciaux supérieurs au tarif de transport standard. Sont notamment considérés comme volumineux :

• Les canapés de 2 places ou plus, les canapés d’angle et les canapés modulaires ;

• Les lits doubles, queen-size et king-size, y compris le sommier et la tête de lit ;

• Les matelas ;

• Les tables de salle à manger extensibles ou les tables dont le plateau dépasse 180 cm ;

• Les meubles de rangement, armoires et étagères ;

• Les produits nécessitant un transport spécialisé, un accès restreint ou une main-d’œuvre supplémentaire.

Ces frais spéciaux sont calculés au cas par cas et communiqués au client avant la confirmation de l’enlèvement, ce qui lui permet de décider s’il souhaite ou non poursuivre le retour. Seront déduits du montant final à rembourser :

• Les frais directs d’enlèvement et de retour ;

• Les éventuels frais spéciaux applicables aux produits volumineux ;

• Toute dépréciation résultant d’un usage inapproprié ou de dommages, conformément au point 3.1.

5. Procédure de retour

• Demande : Le client initie la demande via l’Espace Client ou par e-mail à [email protected], en indiquant le numéro de commande et le ou les articles à retourner. Des photos de tous les articles/composants constituant les produits, ainsi que des cartons d’origine, doivent être fournies.

• Validation : Sofa O’Clock examine la demande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés et informe le client du coût estimé de l’enlèvement, des éventuels frais spéciaux applicables, de la procédure d’emballage et des documents requis.

• Préparation : Le client est responsable de l’emballage du ou des produits dans leur emballage d’origine, correctement protégés pour le transport retour.

• Enlèvement : L’enlèvement est organisé par un transporteur désigné par Sofa O’Clock, à une date convenue avec le client. L’enlèvement par un transporteur choisi par le client nécessite une autorisation préalable.

• Contrôle : Une fois reçu dans nos installations, le produit est contrôlé par l’équipe technique dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Sofa O’Clock informe le client du résultat du contrôle et du montant final du remboursement.

6. Remboursement

Une fois confirmé que le produit remplit les conditions établies, le remboursement est traité dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit dans nos installations.

Conformément à l’article 108, paragraphe 4, du décret royal législatif 1/2007, Sofa O’Clock se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès contraire, et sans frais supplémentaires pour le client. Le délai de mise à disposition des fonds sur le compte peut varier selon le moyen de paiement :

• Carte de débit : jusqu’à 72 heures.

• Carte de crédit : jusqu’à la clôture du mois de facturation.

• PayPal : entre 6 et 10 jours.

• Virement bancaire : jusqu’à 10 jours, après envoi de l’IBAN par e-mail.

• Bizum / MB WAY / moyens de paiement locaux : entre 3 et 10 jours, selon l’opérateur.

7. Produits défectueux, non conformes ou endommagés lors du transport

Ces conditions s’appliquent exclusivement aux retours résultant de l’exercice du droit de rétractation (changement d’avis).

Dans le cas de produits livrés avec des défauts, endommagés lors du transport ou non conformes à la commande, la garantie légale de conformité prévue par le décret royal législatif 1/2007 s’applique, avec une durée minimale de 2 ans à compter de la date de livraison, ainsi que les règles spécifiques décrites dans la section Garantie du présent document.

Dans ces cas, l’ensemble des frais liés au retour, à la réparation ou au remplacement du produit est intégralement pris en charge par Sofa O’Clock. Le client doit signaler le problème dans un délai de 5 jours ouvrés après la livraison, en écrivant à [email protected] et en joignant des photographies du produit et de son emballage.

Politique en matière de cookies

La présente Politique en matière de cookies a pour objet d’expliquer comment SOFA OCLOCK SL. (ci-après « Sofa O´clock ») utilise des cookies et des technologies similaires sur son site web. Nous vous recommandons de lire cette politique afin de comprendre ce que sont les cookies, à quoi ils servent et comment gérer vos préférences.

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Ces fichiers permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences, de conserver des produits dans votre panier, d’améliorer le fonctionnement du site web et de comprendre comment les visiteurs utilisent ses différentes pages.

Certains cookies sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. D’autres restent enregistrés pendant une durée déterminée ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.

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• conserver le contenu de votre panier ;

• mémoriser vos préférences, telles que la langue ou le pays ;

• faciliter le processus d’achat ;

• analyser les performances et l’utilisation du site web ;

• identifier les erreurs et améliorer l’expérience de navigation ;

• proposer des contenus et des communications plus pertinents, lorsque vous y avez consenti ;

• mesurer la performance de nos campagnes marketing.

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• enregistrer des produits dans le panier ;

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